Balises n° 22 – La jurisprudence 2020 dans tout ses états

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Edito

Bienvenue dans ce nouveau numéro de Balises. Comme à son habitude, la lettre du Groupe CEA a d’abord pour objectif de vous donner des informations sur les dernières actualités de l’assurance construction, en l’occurrence à travers un large panorama, aussi complet que possible, de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Pour qu’elle soit plus ludique, cette présentation prend la forme d’un tableau résumant 20 arrêts significatifs et elle est introduite par 10 questions/réponses qui illustrent l’apport des décisions. Vous trouverez également dans cette lettre quelques brèves, ainsi que des nouvelles de notre groupe, qui continue son développement malgré la conjoncture sans précédent que nous traversons. Vous pouvez aussi recueillir plus d’informations sur notre site, groupe-cea.fr, et accéder notamment à notre application Coviddélai pour calculer les prorogations fixées par les textes dans le cadre de l’état d’urgence. Nous sommes plus que jamais à vos côtés en cette année – horribilis- de confinement : n’hésitez pas à nous interroger ou à nous solliciter. Excellentes fêtes et tous nos vœux pour une heureuse année 2021 !

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Jean Roussel
Président Directeur Général du Groupe CEA


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